La déclaration de son site web à la CNIL est finie... [1]

Transmis par : Gilles Actif 20 Jan 2007 - 17:59
PostNuke [2]
Jusqu'a présent, la déclaration auprès de la CNIL de son site internet était obligatoire pour les sites hébergés en france. Maintenant, cette déclaration est supprimée !

La page de la cnil expliquant cette décision est là [3]

Toutefois, dans le cas où vous faites un traitement de données à partir du site, déclarez-le par l’une des procédures de formalités ouvertes sur le site de la CNIL (selon le cas : déclaration normale, déclaration simplifiée, déclaration de conformité)

A bientôt !

Gilles

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  [1] http://www.postnuke-france.org/index.php?name=News&file=article&sid=124
  [2] http://www.postnuke-france.org/index.php?name=News&catid=&topic=1
  [3] http://www.cnil.fr/index.php?id=1946
  [4] http://www.postnuke-france.org/user.php
  [5] http://www.postnuke-france.org/index.php?module=Forum&func=viewtopic&topic=2329&start=