Jusqu'a présent, la déclaration auprès de la CNIL de son site internet était obligatoire pour les sites hébergés en france. Maintenant, cette déclaration est supprimée !
La page de la cnil expliquant cette décision est là
Toutefois, dans le cas où vous faites un traitement de données à partir du site, déclarez-le par l’une des procédures de formalités ouvertes sur le site de la CNIL (selon le cas : déclaration normale, déclaration simplifiée, déclaration de conformité)
A bientôt !
Gilles
Lien vers l'Article
| PostNuke - La déclaration de son site web à la CNIL est finie... | |
| Auteur | Sujet |
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Gilles Grand Maître 
enregistré depuis : jui. 2005 Messages : 2197 dernière visite: 03.08.08 
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| 20.01.2007, 18:59 | 
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